Assemblée générale extraordinaire 10/12/12

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Assemblée générale extraordinaire 10/12/12

Message par Klote le Dim 2 Déc - 20:33

Lest étudiants de la FSM sont conviés à une AG extraordinaire afin de voter une modification du Règlement d'Ordre Intérieur du BEMot.

"Titre septième
De la durée des mandats et de l'organisation des élections.

Art. 39 : Le mandat de chaque personne élue dans le CG du BEMot s'étend sur 1 année civile. Du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante, ce qui correspond au deuxième quadrimestre de l'année académique en cours jusqu'au premier quadrimestre de la seconde année académique suivante.

Art. 40 : Les élections du BEMot sont organisées si possible dans le courant du mois de décembre, à défaut avant la fin du premier quadrimestre de l'année académique, et le cas échéant en même temps que les élections du Conseil Facultaire. Peuvent s'y présenter, tous les étudiants inscrits à la FSM sauf mention spéciale décrite à l'article 35.

Titre huitième
De la réforme des statuts

Art. 41 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une AG extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée par écrit ou par e-mail une semaine auparavant, par au moins 1/3 des membres du CG et la date à laquelle elle se tiendra doit être affichée sur le Forum des Etudiants en Sciences de la Motricité (FEMot). Joint à la demande de réforme, les membres demandeurs doivent présenter le(s) article(s) proposé(s) à la modification.

Art. 42 : Le vote se fera article par article à la majorité spéciale des 2/3 des personnes présentes. Si la totalité des articles ne sont pas adoptés, de nouvelles propositions seront faites jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Sans cet accord sur tous les articles, les anciens statuts restent de vigueur."

Modifications proposées :

1/ Art. 39 : Le mandat de chaque personne élue dans le CG du BEMot s'étend sur une année civile.

2/ Art. 40 : Peuvent se présenter aux élections du BEMot et participer au vote, tous les étudiants inscrits à la FSM sauf mention spéciale décrite à l'article 35. Les élections sont organisées dans les situations suivantes :

§1 Avant la fin du mandat du CG, le cas échéant après l'élection du Conseil Facultaire. Si les membres du CG sont tous candidats à leur propre succession, s'il n'y a pas d'autre candidat, et pour autant que les candidats ne se trouvent pas dans l'impossibilité d'occuper à nouveau leur mandat pendant l'année suivante, les élections sont facultatives.

§2 En cas de démission d'un des membres du CG du BEMot. Des élections sont immédiatement organisées par les membres du CG, à la suite de quoi tous les membres du CG démissionnent et sont remplacés par les nouveaux élus.

3/ Art. 41 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une AG extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée par écrit ou par e-mail au moins une semaine auparavant par le Président du BEMot. Joint à la demande de réforme, les membres demandeurs doivent présenter les articles proposés à la modification.

4/ Art. 42 : Le vote se fera article par article à la majorité spéciale des deux tiers des personnes présentes. Si la totalité des articles ne sont pas adoptés, de nouvelles propositions peuvent être faites jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Sans accord sur tous les articles, les anciens articles restent de vigueur.

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